1- Limite de responsabilité
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des fonctionnalités et des produits disponibles sur le
portail. De plus, CRM odyssey Inc. ne garantit nullement le caractère
adéquat ou exact, à quelque fin que ce soit, de
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portail; cette information et ces éléments sont
fournis sans garantie d'aucune sorte. Il vous incombe de prendre
les mesures nécessaires pour vous assurer que le contenu
que vous choisissez d'utiliser est exempt de tout élément
destructeur ou perturbateur (virus, worm, cheval de Troie, etc.).CRM
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DE L'UTILISER, OU À TOUT DOMMAGE LIÉ AU FONCTIONNEMENT
DES SERVICES, DES LOGICIELS, DES FONCTIONNALITÉS, DES PRODUITS
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2- Droits d'auteur
L'ensemble des éléments publiés
ou autrement accessibles par l'entremise de ce portail, y compris
les nouvelles, les textes, les photographies, les images, les
illustrations, les extraits sonores, les vidéos et les
logiciels (le " contenu ") est protégé
par des droits d'auteur et est soit la propriété,
soit sous le contrôle de CRM odyssey Inc., de tierces parties
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considérée comme le fournisseur du contenu. Tous
les visiteurs doivent se conformer aux avis et aux restrictions
supplémentaires concernant les droits d'auteur, intégrés
soit au contenu tel que défini ci-dessus, soit au contenu
auquel ce portail donne accès.
3- Marques de commerce
Les marques de commerce, logos et marques de service,
y compris " CRModyssey", et les autres noms, logos et
icônes identifiant les produits et services de CRM odyssey
Inc. (collectivement appelés les " marques de commerce
") affichés sur ce portail constituent des marques
de commerce déposées ou non de CRM odyssey Inc..
Aucun élément de ce portail n'est réputé
accorder, même implicitement, l'autorisation ou le droit
d'utiliser une marque de commerce affichée sur ce portail
sans l'autorisation écrite de CRM odyssey Inc. ou de la
tierce partie détentrice de la marque de commerce en question.
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affichées sur ce portail et tout autre élément
de celui-ci de manière contraire aux conditions des présentes.
4- Lois applicables
Les produits et services disponibles dans ce portail
sont offerts seulement là où la loi le permet. Ce
portail est assujetti aux seules lois s'appliquant dans la province
de Québec, peu importe la localisation des clients.
5- Utilisation des informations
Les informations auxquelles vous avez accès
dans ce portail ne constituent pas des conseils particuliers dans
les domaines juridiques, comptables, financiers, fiscaux ou autre
et ne doivent pas être interprétés comme tels.
6- Sécurité en ligne
CRM odyssey Inc. prend les moyens raisonnables
afin de protéger les renseignements confidentiels que vous
lui transmettez et en assurer la confidentialité lors de
transactions Internet avec CRM odyssey Inc. Afin de réaliser
vos achats en toute confiance dans la Boutique CRM, vous accédez
à une zone sécurisée du portail CRModyssey.
Vous pouvez vérifier la validité de notre certificat
de sécurité (SSL-128 bits) en cliquant sur la bannière
de Thawte, à droite de votre écran.
7- Liens hypertextes
CRM odyssey Inc. n'accorde aucune garantie quant
à tout autre site Web auquel vous pourriez accéder
par l'entremise de son portail. De plus, la présence d'un
hyperlien vers un site Web ne signifie nullement que CRM odyssey
Inc. assume quelque responsabilité que ce soit quant au
contenu ou à l'utilisation du site en question.
8- Indemnité
Vous vous engagez à tenir CRM odyssey Inc.,
ses actionnaires, administrateurs, employés, agents, fournisseurs
et partenaires, indemnes et à couvert de la totalité
des responsabilités, des coûts et des dépenses,
honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à
la violation de la présente entente, à l'utilisation
de son portail, ou encore à la publication ou à
la transmission d'informations ou d'éléments sur
son portail.
9- Utilisation interdite
Lorsque vous utilisez les services disponibles
sur notre portail, soit le forum ou toute autre forme de communication
interactive, il est interdit de :
- Envoyer ou transmettre des messages anonymes
ou usurper l'identité d'une autre personne pour expédier
un message.
- Envoyer ou transmettre des messages au contenu illégal,
diffamatoire, offensant, obscène, harcelant, désobligeant
et sans restreindre la généralité de ce qui
précède, des messages contenant des images ou des
commentaires à connotation sexuelle, des injures raciales
ou toutes autres images ou commentaires offensants ou illégaux
basés sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation
sexuelle, l'état civil, la religion, les convictions politiques,
la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale
ou le handicap.
- Envoyer ou transmettre des messages qui contiennent des informations
confidentielles et personnelles concernant une autre personne.
- Envoyer ou transmettre de l'information, dossier ou logiciel
contenant notamment des virus, des chevaux de Troie ou tout autre
élément destructeur.
- Envoyer ou transmettre des messages, des programmes ou autres
qui violeraient les droits d'auteur, notamment la reproduction
de textes, d'images ou de programmes, des secrets commerciaux
ou toute autre information confidentielle.
- Nuire d'une quelconque façon aux autres utilisateurs
du portail.
- Créer ou distribuer des chaînes de lettres ou faire
de la sollicitation quelle qu'elle soit.
CRM odyssey Inc. se réserve le droit de
surveiller le contenu de ce qui circule sur les services de communication
interactive disponibles sur le portail et de retirer le contenu
qui viole les règles de la présente entente. Néanmoins,
CRM odyssey Inc. ne devra en aucun temps, être considéré
à titre d'éditeur du contenu circulant dans les
services de communication interactive, mais plutôt à
titre de " bibliothécaire ", au sens du droit
des nouvelles technologies.
10- Commande
Des informations sont requises d'un visiteur qui désire
passer une commande . Son nom et son adresse sont nécessaires
afin de procéder à une expédition le cas
échéant. Il en est de même des informations
de crédit tels le numéro de la carte, sa date d'expiration
ainsi que le nom du titulaire de la carte afin de traiter le paiement.
Lors du paiement de vos achats par carte de crédit, vous
serez transféré sur le serveur de paiement de Desjardins.
De cette façon, seule l'institution financière qui
assure la transaction, en occurrence Desjardins, a accès
aux informations concernant votre carte de crédit. Vous
recevrez par courriel une confirmation de votre commande de la
part de CRM odyssey ainsi qu'une confirmation de paiement de la
part de Desjardins, séparément. Dans les 24 heures
suivant la réception par CRM odyssey d'une confirmation
de votre paiement de la part de Desjardins, sans obtenir toutefois
les données de votre carte de crédit, nous allons
changer le statut de votre commande de " en traitement "
à " complétée ". En tout temps,
vous pouvez consulter, en ligne, l'état de votre commande
ainsi que l'historique de vos achats antérieurs le cas
échéant. Pour réaliser des achats dans la
Boutique CRM odyssey, vous devez d'abord vous créer un
compte en cliquant sur l'item correspondant dans la barre de menu.
Les produits tels les publications et les vidéos, à
l'exclusion des logiciels, peuvent être retournés
dans les 30 jours moyennant un frais de 15% pour la manutention
et l'expédition. Dans le cas des cours, toute annulation
doit nous parvenir par écrit au moins 10 jours ouvrables
avant la tenue de l'activité et est sujette à des
frais d'administration indiqués dans le programme du cours.
11- Dispositions générales
La présente entente constitue l'entente
intégrale entre CRM odyssey Inc. et vous-même quant
à l'objet des présentes. Le fait pour CRM odyssey
Inc. de ne pas demander ou obtenir la stricte exécution
d'une disposition ne peut être interprété
comme une renonciation de sa part à cette disposition ou
à un droit quelconque. Si l'une des dispositions de la
présente entente est invalidée par un tribunal compétent,
seule cette clause sera considérée invalide et ne
mettra pas en cause la validité des autres clauses de l'entente.
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